J.O. 253 du 31 octobre 2006
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Arrêté du 6 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
NOR : EQUU0601869A
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 6 octobre 2006, M. Bazin (Daniel), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé membre représentant l'Etat, au titre du ministre chargé des transports, au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée, en remplacement de M. Touchefeu (Jacques).